La justice internationale a exigé lundi le retour en prison de deux anciens responsables de la sécurité intérieure serbe dans l’attente d’un nouveau procès, après avoir annulé en 2015 leur acquittement pour crimes de guerre datant du conflit des Balkans des années 1990.
L’ancien chef de la sécurité intérieure serbe Jovica Stanisic, 66 ans, et son adjoint Franko Simatovic, 67 ans, doivent « regagner la prison des Nations unies à La Haye, avant le mardi 30 mai prochain », après 17 mois en liberté, ont déclaré les juges du tribunal basé aux Pays-Bas.
Le nouveau procès devrait s’ouvrir « le 13 juin 2017 » devant le Mécanisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies (MTPI), structure chargée d’achever, après la fin de leurs mandats, les travaux des tribunaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
Les autorités serbes ont reçu l’ordre d’accompagner et de délivrer Jovica Stanisic et Franko Simatovic aux autorités néerlandaises dans un aéroport des Pays-Bas.
Ils sont poursuivis pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par des groupuscules serbes qui ont semé la mort en Bosnie et en Croatie après la dislocation de l’ex-Yougoslavie en 1991.
Ces groupes ont fait déferler une vague de terreur et de destruction en Croatie et en Bosnie, attaquant des villes et assassinant Croates, musulmans et autres populations non-serbes pour les forcer à partir et ainsi créer un Etat dirigé uniquement par des Serbes, selon les magistrats.
Entre 1992 et 1995, le conflit, théâtre des pires atrocités perpétrées en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, a tué plus de 100.000 personnes et fait des millions de sans-abri.
Accusés d’avoir organisé, financé et ravitaillé des groupes paramilitaires serbes entre avril 1991 et fin 1995, les deux hommes encouraient la prison à perpétuité lors du premier procès qui s’est clôturé en 2013.
Les juges avaient décidé que l’accusation n’avait pas réussi à prouver « hors de tout doute raisonnable » la culpabilité des deux hommes et les avaient acquittés.
En décembre 2015, revirement rare : la cour d’appel annule l’acquittement, avançant que les premiers juges s’étaient « trompé » sur divers points de droit.
Autre fait exceptionnel, les cinq juges de la cour d’appel ne proclament pas de nouvelles peines mais demandent la tenue d’un nouveau procès pour tous les mêmes chefs d’accusations.
Depuis janvier 2015, la Serbie refuse d’arrêter trois autres officiels serbes accusés de subornation de témoins. La décision de ce lundi pourrait bien se traduire en nouveau bras de fer diplomatique.
source : leparisien.fr
